Conditions générales d’utilisation du site avionthera
L’accès et l’utilisation du site avionthera.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation.
Dernière modification le 3 novembre 2025.
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à avionthera.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions. Si vous refusez l’une d’elles, vous êtes prié de cesser immédiatement votre utilisation du site. L’usage du site doit rester conforme aux lois en vigueur au Canada.
Définitions
Voici les définitions applicables à l’usage de notre site et de nos services.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site avionthera.com, que ce soit pour information, navigation ou utilisation des services mis à disposition.
- « Contenus » s’entend des textes, images, vidéos et informations publiés sur avionthera.com.
- « Compte » signifie l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certains services.
- « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités proposées sur avionthera.com.
Utilisation des services proposés
L’utilisation des services proposés sur avionthera.com implique le respect des présentes conditions et des lois canadiennes. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Admissibilité
Pour accéder à certains services, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions.
L’utilisation par des mineurs non autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des valeurs de avionthera.
- Fournir des renseignements exacts et complets lors de la création d’un compte.
- Protéger la confidentialité de ses identifiants d’accès.
- Respecter les règles de bonne conduite en ligne.
- Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisations interdites
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou nuisibles.
- Diffusion de contenus illégaux, menaçants ou discriminatoires.
- Tentative d’accès frauduleux à nos systèmes informatiques.
- Utilisation de l’identité d’un tiers sans autorisation.
- Collecte automatisée de données personnelles ou exploitation abusive.
- Envoi de communications commerciales non sollicitées via le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur avionthera.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous restez responsable des contenus que vous publiez sur avionthera.com.
Droits accordés à avionthera:
En publiant des contenus, vous accordez à avionthera le droit d’utiliser, modifier ou retirer ces informations si nécessaire.
Respect de la vie privée et protection des données
La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre politique de confidentialité, accessible en permanence sur le site. Consultez ici
Avertissement et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes mais la responsabilité de avionthera ne saurait être engagée pour erreurs ou omissions.
Aucune garantie d’exactitude:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends et droit applicable
Tout litige sera soumis à une résolution amiable préalable avant toute autre action.
Arbitrage
Les litiges non résolus de façon amiable peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage à Montréal, selon la loi canadienne.
Tout recours judiciaire demeure possible après arbitrage.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous avez la possibilité de recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre certains désaccords.
Plus d’informations sur l’ODR: Plus d’informations sur l’ODR
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes.
Fin de l’accès
avionthera peut suspendre ou supprimer l’accès au site à tout moment en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version à jour sera publiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres stipulations restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et avionthera concernant le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
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Téléphone: +1 (867) 381-9927
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Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 2.1